Même si le code des marchés publics ne s'applique pas à une DSP, celle-ci reste réglementée. Notre contrat a été remporté à l'issue d'un appel d'offres par la Nantaise des eaux, à l'époque en concurrence avec la Générale des eaux, du moins je le suppose. Depuis le rachat de la Nantaise des eaux, ce contrat a intégré le périmètre de Suez. Pour autant, ses clauses n'ont pas été modifiées.
Il ne nous appartient pas de nous substituer au conseil départemental pour déterminer ce qu'il est possible d'accorder ou non au SIAEAG.