Intervention de Xavier Breton

Il vise quant à lui à instaurer des garde-fous à la résidence alternée telle qu'actuellement envisagée dans le code civil. Des conditions doivent être introduites dans le texte pour encadrer ce pouvoir judiciaire, en particulier une condition d'âge de l'enfant, une référence à la situation parentale et la prise en compte d'une éventuelle condamnation de l'un des parents comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre, la résidence alternée devant être exclue dans ce dernier cas.