Intervention de Jean-Louis Saint-Martin

Le prix de l'eau dépend du coût réel de l'exploitation. Plus la taille d'une collectivité est importante, mieux elle peut répartir ses charges, puisque certaines sont fixes. Une collectivité où beaucoup d'industriels utilisent de l'eau en fournira un volume assez conséquent pour réduire le prix du mètre cube. Inversement, un territoire rural nécessitant des investissements pour pallier les difficultés auxquelles se heurte le réseau facturera l'eau plus cher.

La loi Brottes a assurément contribué à l'augmentation du taux d'impayés. Il m'est difficile d'évaluer précisément ses effets. Dans l'ensemble, les bons payeurs sont devenus de moins bons payeurs et ceux qui réglaient difficilement leurs factures les ont dès lors réglées plus difficilement encore.

Du temps de la Générale des eaux, le taux d'impayés oscillait entre 10 % et 12 %, soit un taux cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale. Il a ensuite pris des proportions monstrueuses, mais à la loi Brottes se sont ajouté les difficultés d'approvisionnement de certains périmètres, mécontentant les clients. Dans certaines collectivités, un client sur trois ne payait plus son eau.