Intervention de Frédéric Certain

Les contrats indiquent les rôles des différentes parties dans l'entretien des réseaux. Je me réjouis que vous les ayez reçus en vue d'en prendre connaissance.

Le renouvellement des canalisations et du génie civil est à la charge des collectivités. Il apparaît normal qu'elles gardent le contrôle de ces investissements. La durée de vie de telles installations dépasse largement celle des contrats.

Le rôle des collectivités consiste à organiser les financements nécessaires, dans la plupart des cas en instaurant une surtaxe majorant le prix de l'eau. Le délégataire est chargé de son recouvrement. Il en allait ainsi dans tous nos contrats en Guadeloupe. Aucun débat n'en a jamais résulté.

Le délégataire a l'obligation d'informer la collectivité, par ses rapports annuels, des investissements à réaliser en priorité.