Intervention de Frédéric Certain

Je ne connais pas une famille qui puisse se permettre de rester sans eau faute d'avoir réglé sa facture d'eau. La bonne foi des familles guadeloupéennes les plus modestes vis-à-vis de leurs factures est un fait avéré, que j'ai pu constater au quotidien.

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, a été appliquée en Guadeloupe avant qu'elle ne prenne effet en métropole. Quand rien n'incite un usager de mauvaise foi à payer, ses dettes s'accumulent, sans qu'il en résulte de conséquences pour lui.

Certaines collectivités ne nous ont pas aidés. La CASBT, en novembre 2014, a délibéré sur la non-facturation par la Générale des eaux du service sur Capesterre-Belle-Eau. Dès 2008, le SIAEAG a refusé de couper l'eau aux mauvais payeurs. À l'issue d'une période de soixante jours sans paiement, le SIAEAG avait l'obligation de reprendre la main pour émettre des titres exécutoires, ce qu'il n'a jamais fait. Une grande part de ses créances vient de là.

En 2013, j'ai lancé une grande campagne de communication en Guadeloupe sur le paiement. De grandes affiches indiquaient que payer l'eau, c'est assurer l'avenir, l'emploi et le développement. Cette initiative m'a été reprochée.