Intervention de Guy Bensaid

Il appartient à l'ordonnateur de décider s'il établit un bilan sincère ou non, et il revient à la CRC d'en juger. Or, dans ses rapports, la CRC demande aux ordonnateurs d'établir des admissions en non-valeur, ce à quoi ils se refusent. Je le regrette. Il me revient en effet de procéder au recouvrement de ces cotes irrécouvrables, où s'engage ma responsabilité personnelle et pécuniaire de comptable.

Nous avons intérêt à établir des comptes sincères, mais aussi la vérité des prix. Un bilan sincère permet en effet d'évaluer la capacité d'autofinancement, qui dépend étroitement et exclusivement des ressources et des dépenses.