Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

On nous reproche d'entretenir de la confusion, mais cette confusion vient du texte même. Je rappelle que la première version s'intitulait « proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants ». Ce n'est pas nous qui l'avons écrit comme cela ! De même, on lit dans la première partie du rapport que, « bien qu'en progression, le recours à la résidence alternée reste marginal en France ».

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