Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Sébastien Lecornu, ministre :

J'ai déjà pris un engagement à ce sujet devant le Parlement lors de la discussion de la proposition de loi. D'abord, je souhaite qu'une solution personnalisée soit trouvée pour chaque agent du syndicat dissous. Certains peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, d'autres trouver une reconversion professionnelle dans les collectivités territoriales qui se voient réattribuer la compétence ou dans le nouveau syndicat. Je pense qu'il y a de la place pour tout le monde et M. Alexandre Rochatte, préfet de région, a reçu pour instruction de suivre de près la situation en matière de ressources humaines ; j'y suis très attaché.

La question financière doit être traitée avec le plus grand sérieux, car il en va de la crédibilité bancaire des intercommunalités qui vont récupérer ces dettes. À la Guadeloupe, la plupart des fournisseurs sont des fournisseurs locaux qui attendent d'être payés depuis bien longtemps ; il est normal de ne pas demander à une petite entreprise locale de pallier des défaillances publiques avec sa trésorerie. Je souhaite donc qu'une solution soit trouvée, à condition que cela soit fait dans la transparence et la clarté. Comme vous le savez, nous avons mobilisé l'AFD et l'ensemble de nos partenaires pour créer des offres financières spécifiques, permettant de transformer la dette fournisseurs en une « vraie bonne dette » des collectivités territoriales concernées. Et si tout le monde joue le jeu de la création du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, l'État peut être amené à encourager tout cela dans le cadre du dialogue à venir.

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