Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Les préfigurateurs, notamment le préfet M. Richard Samuel qui est chargé de ce dossier au conseil régional, nous ont indiqué que les dettes devraient suivre le régime d'une structure en liquidation, non pas être transférées à une autre structure.

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