Intervention de Sébastien Lecornu

C'est le cas. Si les collectivités territoriales sont compétentes pour la production, la distribution et la facturation de l'eau potable et pour la gestion de l'assainissement jusqu'à la facturation à l'usager, la responsabilité de la qualité sanitaire de l'eau revient aux ARS, ainsi qu'aux préfets qui, en vertu de leur pouvoir de police, ont compétence pour contrôler cette qualité, adresser les mises en demeure éventuelles, informer la population et prendre les mesures de restriction de la distribution d'eau en cas de sécheresse. Ce sont évidemment les services de l'État qui ont élaboré le plan Chlordécone IV présenté en février dernier ; vous en connaissez la teneur et vous savez qu'il comporte un volet traitant du lien entre eau potable et pollution au chlordécone, que l'État prend en charge.