Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Sébastien Lecornu, ministre :

Avant que vous ne vous connectiez à la réunion, monsieur le député, j'avais évoqué la situation à Mayotte, tout aussi difficile qu'à la Guadeloupe mais pour des raisons différentes. À Mayotte, le problème d'accès à la ressource primaire s'explique par la pression anthropique : l'accroissement démographique crée une demande croissante, et à cela s'ajoutent les saisons sèches, facteurs de très fort stress hydrique. Il y a donc deux moyens d'augmenter la ressource naturelle initiale, la première étant la construction de retenues collinaires avec, parfois, des difficultés connues. Je suis de près la vie politique et la campagne électorale mahoraises et il se dit, je le sais, que la troisième retenue collinaire aurait été refusée par l'État. C'est évidemment faux. Un problème d'accès au foncier se pose, que nous devrons régler par des dispositions législatives ; le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit loi 4D, nous permettra de trouver des solutions. Je me rendrai à Mayotte prochainement et nous aurons l'occasion de traiter de ce sujet capital.

L'autre moyen d'agir, c'est par le dessalement. Je salue l'engagement de l'équipe actuelle du SMEAM, qui a retroussé ses manches et cherche véritablement à faire progresser le pacte pour l'eau. Des travaux relatifs à l'usine de dessalement de Petite-Terre sont en cours avec les services de l'État, le SMEAM, la Société mahoraise des eaux et Vinci, pour résoudre les difficultés avant la prochaine saison sèche. Je ne manquerai pas de vous communiquer les renseignements au sujet de ces travaux dès que j'en aurai. Vous m'avez parlé plusieurs fois de la procédure de passation du marché public. Selon les informations dont je dispose, ce marché a été l'objet de contrôles récents dans le cadre de l'attribution de fonds européens. Un contrôle de régularité de la passation de ce marché a eu lieu en 2019, qui n'a mis en évidence aucune difficulté de forme ; telles sont les informations que l'on me donne. N'étant pas sur le terrain, je ne peux les vérifier moi-même, mais je n'ai pas reçu de renseignements me laissant penser qu'il y a une difficulté. Si vous disposez d'éléments nouveaux qui permettraient d'étayer cette opinion, je suis évidemment à votre disposition, monsieur le député.

Je vous remercie à nouveau pour votre investissement dans l'élaboration du projet de loi relatif à Mayotte, à venir. Le texte traitera de nombreux sujets régaliens et de sujets de convergence sociale, mais aussi de sujets environnementaux dont le champ normatif actuel freine parfois la production nouvelle d'eau potable. Comme vous, beaucoup d'autres élus participent à la concertation sur ce projet de loi, dont nous souhaitons qu'il comporte des dispositions importantes relatives à l'eau potable.

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