Intervention de Olivier Serva

C'est ce que j'étais en train de dire. Dans la situation que vous avez évoquée, il a été possible de fournir des packs d'eau à la population parce que la coupure était ponctuelle. En Guadeloupe, les coupures sont longues et récurrentes, et les autorités organisatrices n'ont pas la possibilité de livrer des packs d'eau de façon régulière et intensive. Il faut donc trouver d'autres solutions.

J'ai parlé non pas d'effacement, mais d'apurement des dettes. Chacun reconnaît qu'il y a eu un accident industriel, subi non par l'État mais par le délégataire de service public, à savoir la Générale des eaux. En principe, le régime juridique de la prescription quadriennale des créances s'applique, mais parmi ces créances, il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Il faut libérer des poursuites d'huissier et autres mises en demeure les usagers qui ne bénéficient pas d'une eau de bonne qualité et faire en sorte que le nouveau syndicat mixte ouvert ait des créances saines.

S'agissant de l'assainissement, nous sommes d'accord : il faut construire des réseaux d'eau séparés, en profitant des subventions européennes, qui sont importantes, et s'assurer que les technologies employées sont les bonnes.

En tant que rapporteur, mon rôle se limite à traduire ce qui ressort de nos échanges ; il ne m'appartient donc pas de réagir à l'avant-propos de Mme la présidente, qui n'engage qu'elle. Quant à la page 214, dont vous avez lu un passage, elle correspond à la position du rapporteur de la commission.

Effectivement, madame de Courson, les transferts de compétences à l'horizon 2026 posent un vrai problème. Nous devons regarder cela de façon très précise.