Intervention de David Quevilly

Je souhaiterais, pour commencer, retracer un rapide historique de la police en France. La police municipale est la première police française qui ait existé, bien avant 1945. Elle a été quelque peu délaissée depuis l'après-guerre. Il a fallu attendre les années 1990 pour qu'une nouvelle attention et des prérogatives étendues lui soient accordées. Si nous sommes qualifiés de troisième force de sécurité du pays, ce n'est pas sans raison. Malheureusement, les moyens ne nous sont pas donnés pour remplir pleinement ce rôle.

Par « police municipale », on entend la police du maire. Or, en fonction des maires et des communes, les prérogatives et les équipements des policiers municipaux sont disparates. Il en découle une véritable inégalité sur le territoire. Aussi une priorité doit-elle être donnée à l'uniformisation du volet social, de la rémunération et des équipements, à l'image de ce qui a été réalisé pour la sérigraphie des voitures, les cartes professionnelles ou encore les tenues de travail des policiers municipaux.

J'en viens à nos relations avec la police nationale ou la gendarmerie. Des échanges d'informations ont lieu, mais à la seule condition que les policiers municipaux ou la direction de la police municipale fassent l'effort de les solliciter. Je travaille dans la quatrième ville de France, j'ai vingt et un ans d'ancienneté dans la police et j'ai été affecté précédemment dans quatre communes. Au fil de ce parcours, j'ai pu constater de vraies disparités dans la transmission des informations.

Une première piste pourrait consister dans des radios communes. Ce projet avait été évoqué il y a quelques années. Il ne s'agirait pas pour la police municipale d'être mêlée aux affaires de la police nationale, mais de pouvoir échanger avec cette dernière sur des informations urgentes, ne serait-ce que pour assurer la protection et la sécurité de ses agents.

En fonction des collectivités où ils sont affectés, les policiers municipaux n'ont pas tous les mêmes attributions. Ces disparités sont patentes face au mouvement des « gilets jaunes ». Il importe de bien différencier le rétablissement de l'ordre et le maintien de l'ordre public tel qu'ils sont définis par le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales. Certains maires omettent malheureusement cette nuance.

Concernant les équipements, nous pouvons regretter que l'ensemble de la police municipale ne soit pas dotée d'équipements de protection et d'armes létales. Il est vrai que l'armement de nos agents a fortement progressé ces dernières années. Aujourd'hui, plus de la moitié des policiers municipaux de France sont armés, mais cette proportion reste insuffisante. J'espère que cette audition sera l'occasion non seulement de nous entendre, mais aussi, et surtout, de nous écouter.