Intervention de Serge Haure

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 14h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Serge Haure, chargé de mission forces de sécurité publique, CFDT Interco :

Monsieur Bouchet, vous préconisez une gradation des missions et des moyens de police municipale en fonction de divers critères, dont le nombre d'habitants. L'idée me paraît intéressante. La Suisse a d'ailleurs mis en place un dispositif de ce type. Peut-être faudrait-il réfléchir à un règlement d'emploi de la police municipale qui se déclinerait selon des critères fixés par l'État. Aujourd'hui, personne ne conteste la libre administration des collectivités territoriales. Elle s'exerce dans le cadre des lois de la République, lesquelles sont fixées par le Parlement. À ce titre, les parlementaires sont fondés à instaurer un certain nombre de critères. Ils l'ont fait pour d'autres cadres d'emploi, en matière de prise de charge de la petite enfance par exemple. Ainsi, un maire qui crée une crèche est soumis à un certain nombre d'obligations.

Madame Poueyto, j'ai eu l'occasion de dialoguer avec le maire de Pau, notamment sur la question de l'armement. Je crois pouvoir dire qu'il a été sensible à notre discours, ainsi qu'aux événements malheureux qui ont frappé notre territoire. Je me réjouis qu'il ait décidé de développer son service de police. Il se dirige, en outre, vers une solution qui intéresse particulièrement notre fédération : la police municipale intercommunale. La délinquance, en effet, ne s'arrête pas aux portes des communes. Il me semble important d'encourager les maires à développer des polices municipales intercommunales. Il ne s'agit pas là de retirer du pouvoir aux maires, mais de les inciter à adopter une vision territoriale des problématiques de sécurité.

Quant au redéploiement des effectifs de police nationale, l'État a franchi depuis bien longtemps le stade de la tentation que vous évoquez, madame Firmin-Le Bodo. C'est d'ailleurs fort compréhensible. L'État redéploie ses forces sur des missions qu'il juge prioritaires : la grande police judiciaire, le renseignement, le maintien de l'ordre, la police de l'air et des frontières. Le parent pauvre est la sécurité publique de proximité, essentiellement assurée par des policiers municipaux.

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