Intervention de Pascal Ratel

De notre point de vue, la police municipale n'a pas d'autre mission que de mettre en œuvre la police du maire. Ses missions sont clairement définies, indépendamment de la taille des communes. Qu'il soit à la tête d'une grande ville ou d'une petite commune, un maire a les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs. Pour lever une confusion, je précise d'ailleurs que je n'évoquais pas le recours à des chiens en appui des unités de police nationale, mais pour concourir aux missions de la police municipale.

Pour ce qui est des conventions de coordination, il est indéniable que le travail en commun repose sur des relations de confiance. Sur le terrain, les rapports humains sont plus ou moins harmonieux. Les conventions de coordination ont le mérite de mettre ces sujets au clair.

Je travaille dans un département rural, l'Eure, dans une commune classée en zone de sécurité prioritaire bien qu'elle ne compte que 5 600 habitants. Notre équipement équivaut largement à celui d'une grande police municipale. Il fut même un temps où nous disposions d'un chien. Pour autant, la convention de coordination, garante d'une action stable et pérenne au-delà des changements de direction, n'était pas connue du commandant de brigade. Plus étonnant encore, celui-ci n'a pas été destinataire de la nouvelle convention de coordination renforcée ayant été signée. Elle est pourtant primordiale, notamment en ce qu'elle institue des échanges d'informations et la communication d'éléments en temps réel en cas de danger. À notre demande, nous recevons une synthèse des travaux menés dans le cadre de cette convention. En effet, nous avons besoin d'une vision d'ensemble de la sécurité publique pour organiser nos patrouilles et servir l'État au mieux.