Intervention de Patrick Dallennes

Je dresserai un tableau rapide de la situation, que vous pourrez compléter en interrogeant mes collègues afin d'obtenir des précisions sur l'organisation particulière de chaque entité.

La structure générale des SGAMI a été définie lors de leur création par le décret du 6 mars 2014 puis précisée par un certain nombre de textes. Ils sont organisés de manière similaire : nous sommes préfets délégués pour la défense et la sécurité et secrétaires généraux des SGAMI. Nous avons donc des fonctions relevant de la sécurité civile qui ne constituent pas à proprement parler le métier du SGAMI mais auxquelles nous consacrons une large partie de notre temps. Certains de mes collègues exercent des missions d'ordre public et de sécurité publique dans le département où se trouve le SGAMI, tandis que, pour ma part, comme d'autres collègues, je n'exerce que des fonctions de nature zonale.

Le rôle des SGAMI est d'assurer les fonctions support des services du ministère, c'est-à-dire non seulement de la police et de la gendarmerie nationales mais aussi des préfectures, des sous-préfectures et de certains services de sécurité civile. Historiquement, ils s'inscrivent dans la continuité des centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI) et des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Le champ d'action des SGAMI est plus large que celui des structures antérieures, puisqu'ils sont chargés du soutien de l'ensemble des services du ministère de l'Intérieur.

Les fonctions de chaque SGAMI sont rassemblées en cinq directions : les ressources humaines ; l'équipement et la logistique ; les finances et le contentieux ; l'immobilier ; l'informatique et les radiocommunications.

Dans la réalité, les SGAMI n'assurent pas l'intégralité des fonctions support pour l'ensemble des services que j'ai mentionnés. Je parlerai seulement de la police et la gendarmerie, car c'est l'objet de cette commission d'enquête.

Nous réalisons avec ces cinq directions l'intégralité des fonctions support pour la police nationale, ce qui est lié à la constitution des SGAMI à partir des SGAP. Remarquons que le nombre actuel de SGAMI est inférieur à celui des SGAP qui existaient auparavant. En effet, on a créé un SGAMI dans chacune des sept zones de défense, même si cela ne signifie pas que tous les services sont regroupés en un seul lieu, car nous disposons de plusieurs antennes au niveau régional et parfois infrarégional, afin d'assurer la proximité avec les services.

Nous assurons la gestion des carrières des personnels uniquement pour les corps d'encadrement et d'application, des adjoints de sécurité jusqu'aux majors. La gestion des carrières des personnels appartenant aux corps de conception et de commandement est organisée au niveau national. Nous gérons également les personnels civils de la police nationale.

Pour la gendarmerie nationale, en revanche, nous n'assurons pas la totalité des fonctions support. Ainsi, en ce qui concerne les ressources humaines, nous sommes chargés de la gestion les personnels civils mais non de celle des personnels militaires. En ce qui concerne l'équipement et la logistique, l'entretien des véhicules automobiles est mutualisé et donc relève du SGAMI, mais la gendarmerie assure elle-même les autres fonctions logistiques, notamment ce qui relève de l'entretien des armes. En ce qui concerne l'immobilier, nous assurons les fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la police et la gendarmerie. La programmation est réalisée par la gendarmerie et nous intervenons qu'au niveau de l'étude et de la conduite d'opérations. En revanche, pour la police nationale, nous sommes partie prenante de la programmation des projets immobiliers.

Il en va de même en ce qui concerne les finances. Nous exécutons les dépenses de la police et de la gendarmerie, mais en matière de programmation budgétaire, les généraux commandant les zones de gendarmerie ont une délégation du préfet de zone. Nous intervenons donc moins dans la programmation budgétaire de la gendarmerie que dans celle de la police.

Il faut savoir que les personnels et les moyens du SGAMI sont fournis par le programme 176 « Police nationale ». Il existe donc un lien naturel fort avec la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences. Néanmoins, nous exécutons les dépenses de la gendarmerie comme nous celles de la police nationale.

Enfin, en ce qui concerne l'informatique et les radiocommunication, nous n'intervenons que pour la police nationale, tandis que la gendarmerie fonctionne de manière autonome. La mutualisation dans ce domaine n'est donc pas complète.

Les SGAMI sont des organismes assez jeunes, qui poursuivent leur marche en avant. Si nous n'assurons pas l'ensemble des fonctions support de la gendarmerie, nous travaillons étroitement avec elle au plan local. Nous rencontrons un certain nombre de difficultés du fait de la coexistence de différents systèmes, de différents logiciels, de différentes procédures, mais nous passons des conventions, nous nous efforçons d'élaborer des procédures et des protocoles communs, et nous sommes en relation quotidienne avec les services de la gendarmerie.