Intervention de Philippe Castanet

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Philippe Castanet, directeur des finances de la commande publique et de la performance de la préfecture de police de Paris :

Tout d'abord, le partenariat avec Volkswagen a bien sûr été mis en place après un appel public à concurrence auquel ont répondu Nissan, Renault et de nombreux autres fabricants. Après avoir analysé rigoureusement les offres, nous avons conclu le marché avec celui qui nous a présenté la meilleure.

L'expérimentation de la location de véhicules électriques est très intéressante. Elle a été conduite en relation avec le SAELSI qui a passé un marché d'acquisition de véhicules électriques. Les prix finaux de revient étaient comparables, mais la différence entre les offres dépendait de la cession des véhicules à la fin d'un bail, car les véhicules de la police et de la gendarmerie sont beaucoup plus sollicités que les véhicules de sociétés privées.

En ce qui concerne l'achat, il faut dissocier la question des crédits de proximité et celle des modalités de paiement. Au SGAMI Île-de-France, qui regroupe la préfecture de police, la direction départementale de sécurité publique de la grande couronne et les services associés tels que la PAF ou les CRS, nous avons déployé 538 cartes d'achats à ce jour. Ce sont des modes de paiement qui permettent, par exemple, de payer des réparations dans un garage Renault ou un film occultant pour des vitres orientées plein Sud dans un commissariat. Nous voulons développer le système des cartes d'achat, parce qu'il simplifie considérablement les tâches administratives de gestion et permet aux entreprises d'être payées immédiatement. À ce jour, la somme des montants réglés par carte d'achat s'élève à moins de 4 % de notre budget global et nous entendons monter à 20 %. Nous avons obtenu de Renault puis de Michelin la possibilité de régler par carte d'achat.

Un tiers environ des crédits de proximité sont réglés par ce moyen, tandis que certaines dépenses font l'objet d'un mandat administratif classique. Les crédits de proximité en Île-de-France s'élèvent environ à 4,5 % du « budget manœuvrable » du budget opérationnel de programme (BOP). J'appelle « budget manœuvrable » le budget global auquel j'ai ôté deux dépenses spécifiques à l'Île-de-France sur lesquelles nous n'avons pas de marge de manœuvre : le plan de vidéoprotection pour Paris et la carte de circulation des policiers.

Le SGAMI d'Île-de-France a accordé une priorité absolue à l'exécution de marchés nationaux, par force quand il s'agit de fournitures données en dotation physique, comme les armes, les fournitures et les uniformes, mais également parce que c'est beaucoup plus simple d'actionner un marché national conclu par le SAELSI ou une autre institution que de passer nous-mêmes des marchés. Pour autant, nous avons 500 marchés vivants de proximité, dont 41 marchés de réparation des véhicules. Certains marchés ne peuvent être gérés qu'au niveau local, comme les marchés de ménage ou d'alimentation des chevaux de la Garde républicaine.

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