Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

En 2017, une réforme a unifié la procédure de légitime défense entre les policiers et les gendarmes, mais l'obligation des critères de simultanéité et de proportionnalité demeure. Que pensent les policiers de ces deux critères ? Ont-ils le sentiment d'être empêchés d'utiliser leurs armes, de faire leur travail ?

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