Intervention de Joaquim Pueyo
Réunion du mardi 28 mai 2019 à 14h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Joaquim Pueyo, président :Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la question des polices municipales par l'audition de représentants du syndicat national des territoriaux (CFE-CGC).
Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».
