Intervention de Matthieu Volant

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 14h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Matthieu Volant, délégué régional du syndicat national des territoriaux (CFE-CGC) :

Syndicalement parlant, notre position concernant l'armement est claire. Nous demandons que soient appliquées les dispositions du code du travail : tout employeur est censé fournir à son employé les outils de travail nécessaires à la fonction qu'il exerce ; les équipements de protection, par exemple, font partie de nos outils de travail.

Nous souhaitons qu'un minimum non négociable soit imposé, lorsqu'un maire décide de doter la commune d'une police municipale. Un agent de police municipale, avec un uniforme, qui patrouille dans sa commune, représente l'ordre ; de fait, on ne sait pas ce qui peut se passer. Or un certain nombre d'agents patrouillent encore aujourd'hui sans ce que nous pensons être le minimum, à savoir un générateur de gaz incapacitant, un bâton de défense et un gilet pare-balles – je ne parle même pas d'une arme. Nous demandons simplement le respect du code du travail, et du bon sens, pour que les agents puissent patrouiller avec le matériel nécessaire à leur fonction.

Par ailleurs, le maire doit actuellement justifier le non-armement, en catégorie B, de sa police municipale. Nous aimerions que cette question soit débattue avec des spécialistes, afin de définir le bon positionnement à adopter au sein de la commune.

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