Intervention de Matthieu Volant

Non, cela se situe à l'échelon supérieur. Pierre-Philippe Padrines et moi-même faisons partie de l'encadrement des polices municipales. C'est à cet échelon que nous questionnons notre positionnement par rapport aux autres forces de sécurité publique.

La convention de coordination a le mérite d'exister. Il s'agit d'un premier outil qui permet d'établir un dialogue constructif, sachant qu'elle devait être rediscutée chaque année. Il s'agissait, dans un premier temps, d'un socle d'échanges visant à répartir les rôles, puis à faire le bilan et à les réajuster.

Mais le contexte s'est durci. Une première fois lors de la Coupe du monde, une deuxième avec les attaques terroristes et enfin une troisième fois avec le mouvement des « Gilets jaunes ». Qui fait quoi ?

Il n'est évidemment pas prévu que la police municipale fasse du maintien de l'ordre, pourtant des polices municipales se retrouvent en situation de maintien de l'ordre. L'apport de la police municipale a été déterminant dans un certain nombre de situations qui dégénéraient. Un apport dont tout le monde s'accorde à dire qu'il a été valable.

Nous avons du mal à retrouver au quotidien le « partenariat à la coproduction de sécurité publique », décidé il y a quelques années. Il nous est demandé, sans que nous puissions en discuter, d'accomplir telle ou telle tâche, non prévue dans la convention de coordination. La commune fait profil bas, accepte et rien n'est discuté. Nous souhaitons retrouver ce côté partenarial.

Depuis le mouvement des gilets jaunes, tous les samedis des ordres sont donnés ; avec cette subtilité entre le bon ordre et le maintien de l'ordre. Une fois que les manifestants ont détourné le dispositif et que nous nous retrouvons face à eux… Est-ce du bon ordre ? Du maintien de l'ordre ? La frontière est franchie et nous sommes bien obligés d'agir. En résumé, un certain nombre de théories ne résistent pas à l'expérience de la pratique.

Par ailleurs, certains circuits, dans les communes, font que M. ou Mme la commissaire s'adresse directement au cabinet du maire, qui ne sait pas obligatoirement de quoi il est question, puis cela redescend et la police municipale se retrouve sur le terrain sans savoir quoi faire. Les circuits ne sont pas encore en place dans de nombreuses communes.

Je citerai un autre exemple. Depuis les attentats de Nice, la période estivale est plus sérieusement encadrée. Or dans certains territoires, la police nationale ou la gendarmerie décide du dispositif et la police municipale doit obéir, sans pouvoir en discuter. Ce n'est pas l'esprit de la convention de coordination lorsqu'elle a été pensée.

Telles sont les raisons qui nous poussent à dire que nous sommes aujourd'hui au milieu du gué. Mais nous pensons également que nos interlocuteurs, par manque de culture, ne savent pas exactement dans quel sens aborder la question de la police municipale.