Intervention de Pierre-Philippe Padrines

Matthieu Volant et moi sommes formateurs au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et, en ce qui me concerne, il y a plus d'une vingtaine d'années que je réclame, à mon humble niveau, une formation dans une école de police municipale. Même apprendre à s'habiller est nécessaire, car nous devons être « beaux » sur la voie publique – la police nationale, les pompiers et la gendarmerie apprennent cela. La création d'une école ou d'un centre de formation est donc pour nous indispensable pour recevoir une formation digne de ce nom. Même si, six mois de formation pour des agents de police judiciaire adjoint nous paraissent être une durée correcte.

S'agissant du contrôle d'identité, je pense que, outre le maire, nous n'aurons jamais d'officier de police judiciaire (OPJ) en police municipale, et je n'en vois pas l'intérêt. Nos OPJ de tutelle sont les fonctionnaires de la gendarmerie et de la police nationale.

Le contrôle d'identité, régi par l'article 78-2 du code de procédure pénale, fait l'objet d'un vaste débat dans la police municipale. En ce qui nous concerne, pour contrôler une personne, une infraction doit avoir été commise – article 78-6 ; nous ne pouvons pas procéder à un contrôle d'identité de façon impromptue. Par ailleurs, si je ne me trompe pas, un contrôle d'identité doit être effectué sous le contrôle d'un magistrat.

Enfin, concernant les trois fonctions, l'ASVP est un employé communal – il n'est ni policier municipal, ni garde champêtre – qui peut être un agent technique, administratif, ou du patrimoine. Sur demande du maire, il doit être agréé par le procureur de la République et assermenté par le juge du tribunal d'instance.

Beaucoup de maires choisissent, par facilité, d'engager des ASVP – peut-être parce qu'ils sont moins payés, et je pèse mes mots – pour mettre du bleu marine sur la voie publique. Mais ils ne disposent pas des pouvoirs de police des policiers municipaux.

Les gardes champêtres, c'est différent. Il s'agit d'une ancienne structure, qui, me semble-t-il, sont OPJ. Ils représentent la police des campagnes et nous souhaiterions les voir intégrer le corps de la police municipale, avec leurs pouvoirs de police rurale. Ils sont peu nombreux, peut-être 1 500.