Intervention de Laurent Tavel

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Laurent Tavel :

En 2016, il y a eu, pour l'ensemble de la gendarmerie, une baisse d'activité liée à la question des temps de repos, mais une nouvelle réorganisation du travail a permis de limiter l'impact de la baisse d'activité et sa traduction en équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cela avait donné lieu à un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Aujourd'hui ceci est parfaitement intégré dans l'organisation du service. Hormis en période de pics, comme par exemple celle des manifestations de gilets jaunes pendant laquelle on peut augmenter un peu les repos physiologiques, la gendarmerie a absorbé l'application des onze heures de repos.

Des redéploiements de zones de compétence entre la police et la gendarmerie ont été opérés dans le passé. Depuis quelques années, il n'y en a pas eu de nouveaux, mais cela ne signifie pas qu'il s'agit d'un arrêt définitif. Les échanges se poursuivent entre la police et la gendarmerie. Plusieurs propositions qui sont faites et à ma connaissance, on est dans les « starting-blocks » sur certaines opérations de redéploiement.

Sur la question des véhicules, nous considérons qu'un renouvellement du parc à hauteur de 3 000 véhicules par an permettrait de maintenir et rajeunir l'âge moyen. On en voit les effets concrets depuis 2018. Il faut maintenir cet effort. Si on retombait à un niveau inférieur à 2 000 véhicules, on aurait de nouveau une inversion et un vieillissement du parc. L'immobilier et les véhicules sont des priorités budgétaires. En 2019, nous expérimentons l'externalisation des transports par autocar dans deux écoles de gendarmerie. À la fin de l'année, nous verrons si nous poursuivons cette externalisation et si nous la généralisons à l'ensemble des écoles. Une expérimentation comparable sera faite à partir du mois de septembre pour les transports en autocar des gardes républicains. Selon les résultats, l'expérience pourrait être généralisée dès 2020.

Nous pensons donc à des alternatives pour renouveler notre parc sans être systématiquement propriétaires. L'externalisation peut également comprendre le soutien. Par exemple, les autocars de la garde républicaine sont soutenus à Satory près de Versailles ce qui implique des délais de transport. Une externalisation complète de la prestation pourrait être intéressante.

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