Intervention de Laurent Tavel

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Laurent Tavel :

Au sein du budget de la gendarmerie, la masse salariale représente un poids de dépenses très important : 85 % des crédits. Ceci rend la capacité de manœuvre très limitée. Les 15 % restants, c'est-à-dire un peu plus de 1 300 millions d'euros en 2019, sont des crédits qui couvrent les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Dans ces crédits, il y a une part importante de dépenses obligatoires, celles sur lesquelles nous sommes contractuellement engagés. Par exemple, les loyers de la gendarmerie s'élèvent à plus de 500 millions d'euros, ce qui sur 1 300 millions d'euros représente une part importante. Or, on ne peut pas faire porter la mise en réserve des crédits sur des dépenses obligatoires. Le taux de mise en réserve de 3 % qui s'applique à l'ensemble des crédits hors titre 2, devant être positionné sur les seules dépenses manœuvrables, le pourcentage appliqué à ces dernières peut en réalité représenter beaucoup plus. Parmi les dépenses manœuvrables, figurent par exemple, l'immobilier, les achats de véhicules ou le budget de fonctionnement des unités élémentaires.

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