Intervention de Laurent Tavel

L'immobilier c'est un sujet important. Certaines casernes ne répondent pas aux standards de normes actuels. Nous disposons d'une bonne connaissance de notre parc, nous avons des outils et les sections des affaires immobilières sont au plus près du terrain. Elles ont une connaissance parfaite de la situation du parc immobilier du département. Nous avons un travail de priorisation à faire afin de traiter d'abord les casernes qui se trouvent dans les situations les plus urgentes.

Le système est mixte. Les casernes dont nous ne sommes pas propriétaires et pour lesquelles nous payons des loyers sont généralement de petites casernes, souvent des brigades territoriales, composées de 6 à 40 gendarmes. Ces logements locatifs qui représentent la part la plus importante des logements, sont dans un état général plutôt correct. Il y a des loyers à acquitter, mais les propriétaires, les collectivités locales, entretiennent leur parc et initient un dossier de reconstruction quand les casernes deviennent vieillissantes. Le décret de 1993 permet à la fois à la collectivité locale d'apporter une subvention de 18 % à 20 % d'un coût plafond révisé trimestriellement et d'encadrer les loyers qui seront de 6 % de ce coût plafond. C'est donc un système gagnant-gagnant avec les collectivités locales. Il faut simplement disposer d'un terrain qui réponde à nos besoins. Le référentiel de construction existe et généralement les dossiers sont traités de façon fluide.

Le décret de 2016 est lui destiné aux opérations avec les offices publics d'habitation à loyer modéré. La différence avec le décret de 1993 est de deux ordres : la suppression du plafond de 40 logements et l'encadrement des loyers à 7 % du coût plafond. C'est aussi une règlementation qui fonctionne très bien. Il y a aujourd'hui presque une centaine de dossiers élaborés sous le mode du décret de 2016 et près de 1 800 unités-logement sont en cours. Il y a aussi parfois des montages mixtes.

Des difficultés peuvent exister localement. Elles sont souvent liées à un problème domanial et à des obstacles juridiques. Si le terrain appartient à l'État, celui-ci doit le déclarer inutile et il sera ensuite affecté à une force régalienne.

Pour les casernes domaniales, on est vraiment dans une logique de priorisation des interventions. On dispose d'un budget d'une centaine de millions d'euros cette année. Il faut intégrer aussi les besoins de sécurisation des casernes, mais ce budget nous permet de réaliser des travaux de maintenance lourde pour 3 500 à 4 000 logements par an. Ce qui est important, c'est d'avoir une visibilité au moins sur cinq ans, de manière à donner des perspectives à nos personnels qui habitent encore dans des casernes qui ne sont pas dignes. Il faut pérenniser ce budget dans la durée à la différence de ce qui s'est produit dans le passé et ainsi éviter l'effet « yo-yo », entre des périodes avec des budgets très élevés suivies d'un effondrement.