Intervention de Christophe Castaner

D'abord, sur la question de la méthode, nous avons fait un point, en fin de semaine dernière, sur la totalité des documents que vous nous avez demandés et qui sont en notre possession, et il conviendra évidemment que nous vous les remettions le plus rapidement possible. Cela sera fait dans les heures qui viennent.

Ensuite, concernant le questionnaire aux policiers et aux gendarmes, nous sommes bien au-delà du point 2 de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des commissions d'enquête. En effet, nous devons vous fournir la totalité des documents, mais pas forcément effectuer des sondages en interne. Nous avons sur e point consulté les juristes du Secrétariat général du Gouvernement. Il ne nous est pas possible aujourd'hui de diffuser aux 200 000 fonctionnaires concernés un document qui n'est pas placé sous l'autorité du ministère.

Je sais que vous avez pris contact avec les partenaires sociaux, qui l'ont relayé et cela me paraît une bonne méthode. Mais il s'agit d'une consultation ; elle n'est donc pas scientifique, contrairement à un sondage. La commission d'enquête pourrait avoir des moyens qui lui permettraient de faire réaliser un sondage, mais envoyer, sous le sceau du ministère, un questionnaire sur lequel le ministre n'a pas d'autorité, va bien au-delà du cadre formel qui organise les échanges avec les membres d'une commission d'enquête. N'y voyez surtout pas la volonté de cacher quoi que ce soit. Nous sommes dans une situation où nous devons fournir la totalité des documents en notre possession ; or nous ne disposons pas de telles consultations. En revanche, des études ont été effectuées, elles sont publiques, des analyses permettant, par exemple, de contredire le président Fauvergue qui vient d'indiquer que l'image des forces de l'ordre serait continuellement dégradée. Ce n'est pas le cas.

Les Français ont confiance dans la police et dans la gendarmerie ; 76 % d'entre eux se prononcent en faveur d'un soutien massif à nos forces de l'ordre, mais il s'agit d'un soutien exigeant, notamment en ce qui concerne l'ordre public ; c'est un sujet qui va nous préoccuper dans l'élaboration du schéma national, et sur lequel je reviendrai certainement.

La sécurité est le premier thème au cœur des préoccupations des Français. L'intérêt d'une commission d'enquête comme la vôtre est de réunir l'ensemble des parlementaires car s'il y a bien une chose contre laquelle, politiquement, je m'inscris en faux, c'est l'idée que la question de la sécurité appartiendrait à un camp politique ou un autre. Il s'agit du quotidien de tous les Français, et la sécurité, pour tout parlementaire ou ministre, est une priorité.

Il s'agit pour le Gouvernement d'une priorité absolue ; une priorité de la première minute, posée par le Président de la République. Les augmentations successives du budget du ministère de l'intérieur, que vous avez votées ces deux dernières années, atteignent le milliard d'euros, ce qui démontre l'importance donnée à la question sécuritaire.

Il suffit d'écouter le Premier ministre qui dans son discours de politique générale évoquait l'urgence qu'il y a à combattre les peurs – fondées – des Français en matière de sécurité. La feuille de route qui est la nôtre, avec Laurent Nuñez, est une feuille de route importante. D'ailleurs, je ne veux pas faire de différence entre l'insécurité et le sentiment d'insécurité. Quand les Français ont peur, la question n'est pas de savoir si les statistiques ont baissé ou pas. Ce sentiment d'insécurité doit être terrassé.

Cela signifie que nous devons combattre la menace terroriste, dont la propagande continue à respirer la mort ; nous l'avons vu récemment encore à Lyon, et s'il n'y a pas eu de morts, il y avait l'intention de tuer. Ce risque est permanent, le nombre de menaces qui ont été neutralisées par nos forces de sécurité le montre bien.

Assurer l'ordre républicain, c'est veiller à ce que la liberté de manifester, par exemple, puisse s'exprimer librement. Cela fait débat et le débat est parfaitement légitime, mais j'affirme comme une priorité la possibilité qu'elle s'exprime effectivement.

Assurer la sécurité du quotidien, c'est empêcher les violences gratuites, mais c'est aussi empêcher les vols et les cambriolages, combattre la drogue, les trafics, qui sont autant de plaies pour les familles, pour nos jeunes, pour nos quartiers, et qui déstructurent la société. La lutte contre le trafic de drogue est fondamentale pour l'équilibre de la société, car le risque est de perdre des quartiers entiers, des familles entières.

Tous ces enjeux impliquent d'importantes responsabilités. Il faut pour cela donner à nos forces les moyens d'agir et les accompagner dans leur travail.

La première responsabilité porte sur les moyens. Nous devons donner aux forces de l'ordre les moyens d'accomplir leur travail et de l'accomplir dignement. La deuxième responsabilité, est celle de la stratégie. Les moyens ne servent à rien si nous n'avons pas un cap et une stratégie clairs pour la sécurité des Français. Trop souvent, nous nous posons la question des moyens humains et pas forcément celle des moyens matériels qui doivent les accompagner. Trop souvent, nous empilons des structures sans forcément les moderniser. La stratégie est donc absolument essentielle.

Notre troisième responsabilité, c'est celle de l'humain. Le ministère de l'intérieur est d'abord et avant tout un ministère de femmes et d'hommes qui prennent des risques, qui acceptent de nombreuses contraintes pour nous venir en aide, nous défendre, nous protéger, nous sauver. La principale force de ce ministère n'est évidemment pas celle de l'incarnation par un ministre, mais celle de ces femmes et de ces hommes.

Ce sont ces trois responsabilités qui guident mon action et c'est autour d'elles que j'articulerai mon propos.

D'abord la question des moyens. Nous assistons, depuis le début de ce mandat à une montée en puissance importante des moyens du ministère. En 2019, elle a été de 575 millions d'euros, soit de 3,42 points. Celle de 2018 était forte aussi. Et si je prends la seule question de la sécurité, c'est une augmentation de 206 millions d'euros qui a eu lieu entre la loi de finances initiale (LFI) 2018 la LFI 2017, et une augmentation de 344 millions d'euros entre le budget voté en 2018 et le budget voté en 2019.

J'ajoute que cette croissance porte tant sur la police nationale, avec un budget de 7,3 milliards d'euros, que sur la gendarmerie, avec budget de 5,4 milliards d'euros. Il était nécessaire que nos forces puissent être régénérées.

Nous avons connu des choix politiques qui étaient ceux de la réduction forte des effectifs. À partir de 2015, il y a eu la volonté de reconstituer les forces. Quand nous avons pris nos fonctions, par rapport aux dix années de référence précédentes, nous étions à 3 682 postes en moins. Compte tenu de l'augmentation de la population, compte tenu de tendances que nous connaissons, nous voyons bien toute la difficulté que cela impliquait.

La première priorité de ce Gouvernement, sous l'autorité de mon prédécesseur, Gérard Collomb, a été d'engager un plan de recrutement de 10 000 nouveaux agents de police et gendarmes. C'est l'engagement de la mandature, un engagement que nous souhaitons tenir.

En 2018, 1 084 policiers ont été recrutés ainsi que 492 gendarmes ; 359 personnes ont été affectées au renseignement, et si nous ajoutons les 30 équivalents temps plein (ETP), créés dans les préfectures, et les 35 ETP dans la sécurité civile, ce sont bien 2 000 recrutements qui ont lieu en 2018. Je parle bien de recrutements supplémentaires, c'est-à-dire de créations nettes. En 2019, vous avez voté un budget qui permet le recrutement de 1 500 policiers et gendarmes ; ce recrutement est en cours.

Il faut évidemment aussi agir sur les équipements. En 2018, ce sont 230 millions d'euros qui ont été dévolus aux équipements de nos forces.

151 millions d'euros ont été consacrés à l'achat de 6 000 véhicules – 3 000 pour la police et 3 000 pour la gendarmerie. Ils ont été commandés. C'est le double, en nombre de véhicules, des moyens qui étaient prévus, par exemple, en 2012. Mais c'est aussi une trajectoire car si nous fonctionnons en one shot, c'est toute la dynamique du renouvellement des véhicules qui sont déjà trop anciens qui est cassée.

C'est aussi l'équipement numérique. Je pense, aux 9 400 caméras-piétons, qui assurent la protection, mais permettent aussi de faire de la prévention. Ce sont des outils quelquefois nécessaires à l'enquête mais aussi aux comportements de nos forces. Les 80 000 tablettes et smartphones Neo facilitent dans leur quotidien considérablement la tâche de nos collaborateurs, policiers et gendarmes.

L'immobilier est une attente extrêmement forte de la part de beaucoup de policiers et de gendarmes. Évidemment, nous voyons les choses les plus « pourries » qui existent, je n'ai pas peur du mot, mais il faut voir aussi les investissements qui ont été réalisés, au fil des années. Il demeure des attentes toujours très fortes. Ces attentes sont légitimes, je les comprends et je les partage.

J'étais, il y a deux jours, dans l'Aude, où nous sommes en train de réaliser un nouvel hôtel de police dans la préfecture ; 12 millions d'euros sont annoncés. J'ai visité le commissariat de Narbonne, c'est un million d'euros de travaux d'urgence qui seront réalisés dès le mois de septembre. C'était indispensable. Si ce que j'ai vu à Narbonne était encore acceptable, d'autres situations sont, elles, totalement inacceptables.

Nous avons lancé un programme d'investissement de 300 millions d'euros par an sur 2018 et 2019 ; c'est un chiffre qui n'a jamais été atteint, et qui est en cours de réalisation. Il n'y a pas de retard significatif, pas d'anomalies, en tout cas pas liées à de la régulation budgétaire ; il n'y a pas de volonté de jouer sur des retards pour gagner en trésorerie. Les projets immobiliers prennent simplement du temps.

Certains sont déjà sortis de terre, je pense à Annemasse, à Bourgoin-Jallieu à Saint-André de La Réunion, pour la police ; à Melun, Marseille, Chaumont, Dijon pour la gendarmerie. J'étais il y a deux jours à Vinassan, dans l'Aude, où j'ai inauguré une nouvelle gendarmerie réalisée grâce à ces montages sur lesquels les collectivités locales s'engagent fortement. Alors, est-ce que tout est réglé ? La réponse est non. Est-ce que 900 millions d'euros suffisent à répondre à la totalité des besoins ? La réponse est non.

Je ne suis pas en mesure de vous dire : voilà la dotation dont nous avons besoin – nous n'avons même pas de référence. Mais une chose est sûre, c'est qu'il nous faudra poursuivre en 2020, un plan d'investissement de haut niveau pour tenir cet objectif qui doit tous nous rassembler.

Ce sont des sujets très sensibles. Si les ministres sont engagés, les députés le sont aussi sur leur territoire, et quand vous constatez des dysfonctionnements, je sais que vous les faites remonter ; c'est une bonne chose.

Nous ne sommes pas dans un débat politique qui opposerait tel ou tel parti mais dans une réalité. La réalité, c'est que des choses avancent, que les moyens seront là, que nous pouvons régler dans l'urgence des situations totalement scandaleuses. Nous devons aussi lancer de nouveaux programmes mais nous faisons évoluer les choses. Les réparations structurantes avaient été abandonnées, d'où des dégradations importantes. Aujourd'hui, nous bâtissons du neuf mais nous les effectuons aussi.

La deuxième responsabilité qui est la mienne, c'est celle de fixer un cap.

D'abord, sur le terrorisme, le Gouvernement agit, personne ne peut dire le contraire. Il s'agit d'un sujet qui sera intégré dans le livre blanc. Il conviendra d'évaluer les outils en matière de renseignement, qui ont été votés notamment dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

La structuration doit monter en puissance en matière de moyens, humains et matériels. Cela est prévu dans notre plan de développement, d'ici à la fin du quinquennat : 1 900 fonctionnaires doivent être recrutés. Il n'y a pas de retard, mais une certaine difficulté à recruter au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), les profils recherchés étant très particuliers. Nicolas Lerner pilote ce recrutement personnellement, et un travail est réalisé au niveau de la direction des ressources humaines (DRH) pour rendre attractif la DGSI.

S'agissant de l'ordre public, nous avons engagé une réflexion sur le schéma national d'ordre public. Nous vivons, depuis vingt ans, une évolution profonde. Nous nous souvenons tous du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), par exemple, à Strasbourg. Aux manifestations, se mêlent des individus violents, animés par le seul désir de semer le chaos, qui visent les forces de l'ordre, qui dégradent, qui incendient des bâtiments.

J'étais au péage de Narbonne, il y a deux jours, il est assez spectaculaire de voir 2 400 mètres carrés de locaux privés de Vinci ont été totalement détruits, ainsi qu'un bâtiment de gendarmerie, incendié et dont les grilles ont été arrachées. De véritables scènes de guerre.

Il s'agit de mouvements qui n'ont rien à voir avec ceux des Gilets jaunes ou avec les manifestations traditionnelles que nous connaissons. Il nous faut, après avoir géré la situation de ces derniers mois, réfléchir sur ce sujet. J'ai d'ailleurs proposé à la commission des lois de chacune des Assemblées de désigner un député pour siéger dans un groupe de réflexion. Les chefs de mon administration, à la gendarmerie, à la police et à la préfecture, ont présenté une contribution, mais j'ai souhaité que soit porté un regard extérieur qui associe le Parlement.

Nous avons voulu une évolution stratégique de court terme, que vous avez pu constater sur l'ordre public, avec des équipes plus mobiles, plus autonomes, plus réactives, avec l'urgence de stopper la violence, le plus vite possible.

Troisième point, la police de sécurité du quotidien, c'est-à-dire l'ambition de construire une police sur mesure, une police de terrain avec des moyens particuliers, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Quinze quartiers avaient été choisis, quinze autres devaient être lancés. J'ai souhaité porter l'effort à trente-deux pour l'année 2019. Cela se traduit systématiquement par des équipes de dix à trente policiers supplémentaires.

Je serai vendredi matin dans les quartiers de l'Ariane et des Moulins, à Nice, où sont affectés vingt policiers avec une organisation et des moyens spécifiques.

Il s'agit maintenant d'élaborer un livre blanc pour définir ce que doit être la sécurité du XXIe siècle. Il conviendra de répondre aux bonnes questions : quelles sont les menaces de demain et quels moyens devons-nous mettre en place pour les contrer ?

Ce ministère a une capacité de réaction face à l'urgence exceptionnelle. Les femmes et les hommes de ce ministère savent faire face avec courage, avec résilience, avec efficacité. Mais ce ministère a besoin aussi de se projeter. Les militaires ont cette capacité à se projeter dans le long terme et suivent une approche méthodologique assez différente. Le livre blanc doit nous permettre de nous projeter dans le moyen et le long terme. Je souhaite que nous puissions mener des consultations le plus largement possible, à commencer par celle des citoyens. C'est la raison pour laquelle seront organisées des réunions dans tous les commissariats et dans toutes les gendarmeries de France ; les parlementaires auront un rôle particulier à jouer dans cette animation de l'écoute. Je suis convaincu que votre rapport doit être une base de travail comme l'a été le rapport parlementaire sur le continuum de sécurité, la place des polices municipales et des sociétés de sécurité privées. Ce sont des outils indispensables pour avancer.

Ma troisième responsabilité, c'est celle de l'humain. Nous devons revoir les conditions de travail, et répondre enfin à des questions comme celle du temps de travail. Les négociations avec les partenaires sociaux ont eu lieu la semaine dernière, des validations ont été faites, qui doivent maintenant être approfondies avec le soutien ou des abstentions bienveillantes – je reprends le terme des partenaires sociaux.

La fidélisation des effectifs est un problème très important dans la police ; vous êtes des élus de terrain, vous le savez. Nous devons également aborder la question de l'attractivité de filières comme la police judiciaire (PJ). Cela fait partie des questionnements que j'ai mis dans la balance de l'accord salarial négocié le 19 décembre avec les partenaires sociaux pour les corps d'encadrement et d'application, avec une augmentation de salaire de 100 euros par mois au début de l'année prochaine. C'est une augmentation non négligeable, supérieure à celle proposée par les gouvernements précédents, mais qui implique que nous puissions travailler sur les questions de gestion des heures, de temps de travail et de fidélisation.

Les heures supplémentaires constituent une dette de l'État à ses collaborateurs. Il nous faut travailler avec eux pour apurer cette dette, mais aussi pour faire en sorte de ne pas en reconstituer le stock. Le cadre de dialogue que nous avons avec les partenaires sociaux sur ce sujet est plutôt de qualité.

Je ne reviendrai pas sur les procès faits à la police, ou au ministre au sujet des « violences policières ». Je nie l'un, je nie l'autre, et je nie aussi l'expression de « violences policières », qui donne le sentiment d'une violence organisée. J'assume le fait qu'il y ait eu des blessés lors des manifestations, manifestants, membres des forces de l'ordre, commerçants et même journalistes mais j'affirme que ce n'est pas un système organisé et que nos policiers et nos gendarmes méritent mieux que ce type de procès.

Cependant, quand il y a des fautes, elles doivent être sanctionnées après avoir été démontrées, et il n'appartient à personne d'autre qu'aux autorités judiciaires de se prononcer sur ce sujet. Ce n'est ni aux commentateurs, ni aux internautes et encore moins au ministre de décider ce qui relève du judiciaire.

Défendre nos policiers et nos gendarmes, c'est agir contre un mal profond, celui du suicide dans nos effectifs. C'est un métier extrêmement difficile, un métier de tension, où les horaires de travail sont extrêmement compliqués et pas toujours compatibles avec la vie privée. De fait, mille raisons peuvent pousser à cet acte insupportable.

Dès les premiers cas de suicide, un policier m'a dit, comme il est de tradition de répondre au ministre de l'intérieur : « Il s'est suicidé pour des problèmes personnels, cela n'avait rien à voir avec le service ». Je n'accepte pas cette réponse. Chacun sait qu'il faut un facteur déclenchant pour passer à l'acte, mais que les causes sont toujours multiples : le travail, les conditions de travail, les horaires de travail, les temps de repos, la pression, le fait qu'il s'agisse d'un univers d'hommes un peu macho, où on n'assume pas une faiblesse… Tout cela contribue au passage à l'acte. Le nombre de suicides est absolument insupportable ; j'ai donc posé ce sujet comme un combat qui doit tous nous mobiliser.

Un plan d'action a été mis en œuvre. Si des mesures ont été prises, c'est surtout une mobilisation générale que je souhaite, une mobilisation de tous les jours, avec une équipe dédiée, qui fera le tour de France pour y travailler.

Nos forces sont éprouvées, mais elles sont courageuses, professionnelles et déterminées et je veux saluer leur engagement. Personne au ministère n'économisera ses efforts pour elles, comme pour la sécurité de tous les Français. Nous sommes dans un dispositif où la faiblesse de nos forces, c'est la faiblesse de la République ; une République qui serait alors menacée.