Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Le livre blanc, c'est avant tout une méthode qui doit nous permettre de réfléchir aux enjeux de sécurité – et donc aux menaces. Je ne poserai pas d'affirmation avant la mise en œuvre de la consultation. Nous traduirons ensuite ce livre blanc de façon législative, réglementaire, opérationnelle. Il faudra certainement une loi de sécurité intérieure, mais d'autres initiatives seront peut-être nécessaires. L'enjeu, en effet, n'est pas d'adopter une grande loi, et encore moins une loi qui porterait mon nom. Le livre blanc doit être une méthode nous permettant d'associer tout le monde à une réflexion ambitieuse sur nos organisations, nos processus de travail, nos moyens et nos capacités d'anticipation et de gestion des crises complexes.

Concernant le rattachement, il y a dix ans, de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, je suis convaincu qu'il a permis une vision de la question de la sécurité à 360 degrés. S'il y a parfois des tensions, ce qui prévaut est la complémentarité et il ne me paraît pas nécessaire de fusionner les deux forces – ce n'était d'ailleurs pas votre question.

Sous l'autorité des préfets, il y a des services communs, des plans d'interaction et des interopérabilités qui se développent – je pense au maintien de l'ordre, aux renforts croisés, au schéma national d'intervention. Dans les arbitrages que j'ai rendus ces dernières semaines, deux sont particulièrement importants. Le premier concerne la mise en place d'une direction numérique du ministère. En effet, le ministère comptait douze structures différentes qui pilotaient douze programmes numériques, et pas toujours avec la meilleure efficience. Cette restructuration représente des centaines de millions d'euros pour certaines directions, et des centaines d'emplois. Le second arbitrage concerne la mise en place d'une direction centrale des achats.

Par ailleurs, je présenterai dans quelques jours, au Président de la République et au Premier ministre, une refonte en profondeur de la lutte contre les stupéfiants pour s'appuyer sur la totalité des forces du ministère de l'intérieur, mais également sur la direction générale des douanes et droits indirects et sur l'armée.

Concernant la police technique et scientifique, son importance n'échappe à personne, l'évolution des enquêtes judiciaires voulant qu'elles s'appuient de plus en plus sur la PTS. Nous devons faire face à l'augmentation des sollicitations, la PTS étant mobilisée sur toutes les enquêtes sensibles ; de ce fait, la demande d'actes ne peut que progresser. Par ailleurs, les outils utilisés par les délinquants appellent une meilleure technicisation de nos services.

Nous ne sommes pas en sous-capacité, nous subissons des désorganisations. La fusion du service central de la PTS et de l'Institut national de police scientifique a été réalisée, et une feuille de route ministérielle a été élaborée afin de rationaliser les plateaux, de coordonner et d'adopter des méthodes scientifiques communes, d'organiser des outils opérationnels et des convergences plus fortes. L'interopérabilité est indispensable. Le ministre doit peser systématiquement sur ce sujet. Cependant, je préfère l'interopérabilité plutôt que la fusion des forces d'intervention. Notre culture, nos méthodes impliquent de progresser, mais pas de rompre.

Vous avez cité l'exemple de la DCCI, mais il s'agit par nature d'une direction qui n'est pas territorialisée. Il est donc plus facile de placer sous une seule autorité des policiers et des gendarmes, car ils ne sont pas sur un territoire de compétence. Ils sont mobilisés au Sénégal ou au Sahel, par exemple, auprès des forces armées.

Enfin, vous m'avez posé une question sur la préfecture de police. Lorsque j'ai installé le nouveau préfet de police, je lui ai confié une feuille de route pour qu'il me présente un certain nombre de préconisations visant à réorganiser la préfecture de police de Paris et à la rapprocher d'autres services. Mon objectif n'est pas de chercher à casser la préfecture de police et sa spécificité qui est nécessaire. Cependant, des synergies peuvent être opérées. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au préfet de police de me présenter des propositions, à la mi-juillet, que nous intégrerons à la discussion sur le livre blanc et la préparation de la LOPSI.

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