Intervention de Christophe Castaner

M. Pueyo, si je suis capable de vous dire quelle est l'allocation moyenne des effectifs, je ne puis vous dire comment ils ont été calculés. C'est la raison pour laquelle, je souhaiterais profiter des discussions en cours pour clarifier la question des allocations des effectifs et pour prendre en compte les évolutions de populations. C'est une opération compliquée car si nous savons toujours faire « du plus », nous ne savons pas faire « du moins », or certains territoires évoluent aussi dans ce sens-là.

Madame Karamanli, je voudrais vous provoquer un peu. Certains moyens relèvent de l'intelligence artificielle. Ils peuvent permettre à nos forces de gagner du temps et de bénéficier de meilleures conditions de travail. Je pense aux personnes qui ont passé des heures et des heures à visionner des bandes vidéo à la suite de l'attentat à Lyon. Il existe des outils qui auraient peut-être permis de repérer l'auteur présumé, vingt minutes après l'attentat. Je lance ainsi le débat. Je me suis moi-même beaucoup interrogé sur ce sujet lorsque j'étais parlementaire. Nous ne pouvons pas négliger les moyens ouverts par l'intelligence artificielle, même si, bien entendu, nous devons fournir toutes les garanties de sécurité dans son exploitation.

Les caméras-piétons ont été développées au moment du débat sur le récépissé du contrôle d'identité ; il s'agissait d'une façon de contourner le débat. Or, aujourd'hui, chaque policier que je rencontre et qui en est équipé me dit que c'est formidable parce que cela crée du respect. Je rappelle que les policiers n'ont pas accès aux boîtiers, qui sont sécurisés. Il ne faut donc pas avoir peur de ces nouveaux outils.

S'agissant de la doctrine du maintien de l'ordre, nous avons organisé une journée de travail lundi, avec un certain nombre de personnalités, et j'ai demandé aux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat de désigner chacun un parlementaire pour participer à ce débat. Je vous propose, le moment venu, de venir présenter le dispositif devant la commission des lois.

Concernant le déficit de 1 000 CRS, sachez que parmi les 12 000 emplois supprimés dans la police, 2 000 concernaient les CRS. Nos forces de maintien de l'ordre, qui ont été diminuées en nombre ne peuvent plus forcément apporter la bonne réponse. Nous avons vu ces derniers mois que nous pouvions avoir à gérer l'ordre public sur un territoire très éclaté, avec beaucoup plus de mobilités. De fait, sont mises en avant, sur le terrain, des forces qui sont ni formés, ni équipés pour le maintien de l'ordre. L'équipement devra donc faire partie de notre réflexion – les policiers du Mans n'étaient pas, par exemple, équipés pour faire de l'ordre public. Nous avons tous vu des policiers qui ont été obligés d'aller acheter des casques de ski pour, courageusement, faire de l'ordre public. Ce n'est pas normal.

Monsieur Thiérot, non, il n'y a pas de fermeture de commissariat. Il peut y avoir des mutualisations d'emplois mais l'objectif n'est pas de fermer des commissariats, notamment sur le site que nous avons évoqué. Ces mutualisations doivent nous permettre de dégager des moyens pour aller sur le terrain. Dans les Yvelines, par exemple, nous venons de renforcer le commissariat d'Élancourt, mais nous n'allons pas fermer celui de Trappes. Je ne dis pas que certains ne devraient pas être fermés, mais ce ne sera pas le cas.

S'agissant de votre question relative à l'irresponsabilité pénale, elle concerne davantage la ministre de la justice. Attention, cependant : ce n'est pas ce qu'elle a indiqué ; elle a corrigé d'ailleurs les interprétations dans une interview publiée par le journal La Croix. Aujourd'hui, les magistrats agissent au cas par cas. S'ils jugent qu'un mineur a une capacité de discernement suffisante, il peut être déclaré coupable. S'il a moins de 13 ans, le juge ne peut prononcer que des mesures éducatives, le mineur est présumé irresponsable et il est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

La réforme envisagée par la garde des Sceaux – mais elle sera soumise à discussion et le Parlement aura à ratifier l'ordonnance – est la suivante : en dessous de 13 ans, même si le mineur est présumé immature, rien n'empêche le magistrat d'établir le discernement. Ce n'est pas une irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans. J'aurais eu la même inquiétude sur l'automaticité de la décision.