Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Vous avez évoqué des chiffres de détection de la fraude aux prestations d'une part, aux cotisations de l'autre, pour un montant en 2018 de 1,2 milliard, à 50 % pour les prestations et à 50 % pour les cotisations liées au travail illégal. Vous avez également évoqué dans votre exposé des estimations de l'ordre de 5,2 milliards à 6,5 milliards d'euros de fraudes s'agissant du travail illégal, et d'environ 1,9 milliard d'euros s'agissant des prestations de la branche famille.

Vous savez évidemment que, dans différents rapports précédents, d'autres chiffres sont parfois avancés, qui seraient plus conséquents. Considérez-vous, au regard des méthodes d'estimation à la disposition des administrations de la sécurité sociale, c'est-à-dire les contrôles par sondage que vous avez évoqués et les montants de fraude détectés, qu'il existe un « chiffre noir » de la fraude sociale aux prestations et aux cotisations ? Si oui, sauriez-vous l'évaluer ?

Vous avez évoqué 1,2 milliard de fraudes détectées en 2018. Auriez-vous le montant des recouvrements été effectués en 2018 sur ces indus de prestations et de cotisations ?

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