Intervention de Carole Grandjean

Est-il possible, pour notre parfaite compréhension, que vous repreniez votre raisonnement et que vous expliquiez les actions mises en œuvre pour réduire le nombre de cartes Vitale en circulation – j'insiste bien sur le fait qu'elles étaient actives et en circulation – et les rendre inactives ? Nous comprenons bien qu'elles puissent être rendues inactives.

Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne le RNCPS et nous confirmer qu'il fonctionne sur la base de consultations et non pas d'alertes automatiques pour les organismes de protection sociale, en appui à l'alerte qui peut être faite en matière de fraude ? Pourriez-vous nous indiquer à quels éléments les organismes de protection sociale peuvent avoir accès ?

Avez-vous envisagé une période de carence, c'est-à-dire un délai entre la détection de la fraude et la demande de recouvrement auprès de la personne dans une démarche de fraude, et le versement de nouvelles prestations sociales à cette personne ? Quelle est votre organisation, lorsqu'une fraude est détectée et que de nouvelles prestations sociales sont sollicitées par l'assuré ?

La branche famille effectue des contrôles aléatoires pour mieux estimer le phénomène. Les autres branches ont-elles engagé une démarche similaire ? C'est extrêmement intéressant.