Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

On parle beaucoup des cartes Vitale, mais il ne s'agit pas un moyen de paiement, c'est un moyen d'identification. Normalement, il n'y a pas de fraude à la carte Vitale. Cela m'interroge toujours quand on parle du nombre de cartes. Une fraude est possible uniquement s'il s'agit d'un moyen de paiement ; c'est donc uniquement pour le tiers-payant. Qui sont les bénéficiaires du tiers payants ? Il s'agit d'assurés couverts à 100 %, ceux bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les aides au paiement d'une complémentaire santé (ACS). La question ne réside pas dans le nombre de cartes, mais dans le nombre de cartes Vitale servant de moyen de paiement. Lorsque ce n'est pas un moyen de paiement, cela ne sert à rien.

Deuxième chose, les fraudes peuvent effectivement venir des offreurs de soins ou des consommateurs. Lorsque vous avez parlé de répression, elle concerne les offreurs de soins qui surfacturent. Lorsque nous parlons de réseaux, elle correspond aux gens qui, grâce à des cartes Vitale utilisées comme des moyens de paiement, organisent des surremboursements. La carte Vitale ne doit pas poser de problème, sauf si elle sert de tiers-payant. Si nous allons de plus en plus vers le tiers-payant, nous irons de plus en plus vers les fraudes. La question est de savoir si l'un des meilleurs moyens pour éviter les fraudes est de limiter les tiers-payant.