Intervention de Carole Grandjean

J'aimerais vous interroger sur les pratiques des administrations en ce qui concerne la tarification des échanges de données publiques. Un rapport de la Cour des comptes, remis en novembre 2015 par M. Antoine Fouilleron, a souligné l'existence de flux budgétaires entre certaines administrations en matière d'achat et de vente de données. Il est apparu que des acteurs tels que la CNAV, l'INSEE, l'ACOSS et l'assurance maladie achetaient davantage de données que d'autres. Avez-vous enquêté en la matière ? Avez-vous un avis à propos de l'effet que cela peut avoir sur la communication de données entre les administrations ?