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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Vous dites que c'est possible dans le cadre d'un dispositif extérieur au RNCPS. Mais ce dispositif est-il d'ores et déjà en fonctionnement ? Lorsqu'une caisse de retraite apprend le décès d'un bénéficiaire, est-on certain que l'information est transmise aux autres caisses prestataires ?

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