Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h15
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Je vais prolonger cette question. Comment la CNAF procède-t-elle à la certification ? Sur quelles données s'appuie-t-elle ? Quand un NIR a été attribué par le service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA) sur la base de documents considérés par lui comme officiels ou exacts, quelle est la méthode de contrôle de la CNAF ?

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