Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 18 février 2020 à 18h35
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Le rapport fourni par Nathalie Goulet et Carole Grandjean laisse en effet un sentiment d'inachevé, non seulement en matière de chiffrage mais aussi s'agissant des méthodes de contrôle, au vu de l'absence de réelle coopération de la part d'un certain nombre d'organismes publics. C'est ce qui a motivé la création de cette commission d'enquête, qui doit permettre d'aller plus loin et, peut-être, de répondre aux questions que vous avez soulevées mais pour lesquelles vous n'avez pas pu obtenir de réponses.

À propos de la fraude documentaire, vous dites que la PAF et le SANDIA ne définissent pas l'identité de la même manière. Pourriez-vous expliciter ce point ?

Concernant les centenaires « réputés en vie », qui seraient 1,5 million selon l'INSEE, quelle réalité ou absence de réalité ce chiffre recouvre-t-il ? S'agit-il des centenaires vivants ou réputés vivants présents sur le sol français ou bien de la masse des centenaires faisant l'objet de prestations sociales versées par les divers organismes de sécurité sociale ?

Enfin, au-delà du problème des cartes Vitale, vous avez relevé dans votre rapport que les chiffres produits par la Cour des comptes sont très souvent contestés par les organismes sociaux concernés. Qu'en est‑il, en réalité, selon vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.