Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat :

Je vous ai donné les chiffres. L'on décompte 47 dossiers en anomalie critique, et 14 qui n'ont pas été régularisés. C'était d'ailleurs au mois de septembre. Normalement, nous devrions avoir un chiffre plus précis dans trois à six mois. Cela ne m'étonnerait pas que d'autres dossiers aient été régularisés. Il n'en demeure pas moins qu'au bout de trois mois, quand on n'a pas pu apporter une preuve physique, c'est qu'il y a un problème. On peut considérer que c'est une base quand même très fiable. Ont donc été recensés 47 dossiers critiques et 376 dossiers en anomalie mineure.

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