Intervention de Patrick Hetzel

Dans un premier temps, pourriez-vous nous fournir le nombre et l'origine des déclarations de soupçon transmises à Tracfin en lien avec des problématiques de fraude sociale ? Nous avons parfaitement conscience que cela n'en représente qu'une partie. D'ailleurs, au départ, ce n'était pas du tout le sujet de Tracfin, mais vous vous êtes rendu compte qu'il pouvait y avoir, y compris avec les fraudes sociales, des moyens pour capter des ressources au profit de réseaux criminels ou terroristes, ce qui a entraîné une extension du champ d'intervention de votre service. Pourriez-vous parler de ces évolutions ?

Quels sont les points qu'il faut à votre sens absolument creuser ? Notre temps est limité : une commission d'enquête intervient sur une période de six mois. Où faut-il chercher ? Quels sont les endroits où vous percevez des sujets d'alerte ? L'objectif est de tout mettre en œuvre pour réduire cette question. Pour nous, elle a d'ailleurs deux facettes, puisque la fraude aux prestations sociales représente à la fois de l'argent versé de manière indue, mais aussi, potentiellement, certaines sommes qui ne sont pas versées à des organismes en raison de fausses déclarations. Cela peut fonctionner dans les deux sens et a une incidence sur nos finances publiques.