Intervention de Valérie Boyer

J'ai eu le plaisir de vous interroger dans le cadre d'un rapport que j'ai fait sur l'asile, l'intégration, l'immigration et sur le financement du terrorisme, l'argent de la terreur. Si nous connaissons les pratiques du blanchiment, nous connaissons moins bien celles du « noircissement », qui sont justement d'utiliser des prestations sociales pour financer des activités terroristes. C'est le terme que nous avions trouvé, avec ma collègue co-rapporteure, pour définir la transformation des prestations sociales, de l'argent de la solidarité, en prestations frauduleuses.

Je suis surprise par la faiblesse du nombre de déclarations dont vous avez fait état dans votre exposé, parce qu'il y a plusieurs façons d'abuser du système, par exemple les abus de prestations avec des cartes Vitale ou des cartes qui sont tout à fait légales : dans ce cas, la fraude est plus compliquée à déceler, mais en principe, les logiciels des caisses de sécurité sociale doivent pouvoir identifier des trop-perçus d'indemnités journalières (IJ) ou de remboursement de certains types de médicaments, etc. L'enjeu concerne surtout les fausses cartes, les faux documents : à votre avis, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour mieux détecter ces faux documents ? De quoi avez-vous besoin sur le plan législatif pour pouvoir mieux travailler ? Les systèmes d'information, les réseaux d'information et le big data ne pourraient-ils pas être utilisés pour systématiquement déceler des anomalies ou des flux à soupçonner ?

Enfin, concernant les prestations servies à l'étranger, qui font souvent l'objet de débats et pour lesquels, souvent, les journalistes nous critiquent dès que l'on aborde le sujet comme si nous étions de grands inquisiteurs, avez-vous des éléments précis qui pourraient nous permettre d'avoir de véritables preuves de vie de la part des personnes pour lesquelles des prestations sont servies à l'étranger ?