Intervention de Maryvonne Le Brignonen

Sur la fraude sociale, nous travaillons avec l'ensemble des organismes de prestations sociales et au premier chef l'ACOSS, mais aussi, beaucoup, la CNAF et Pôle emploi. De notre point de vue, cela fonctionne bien, dans la mesure où ils ont à la fois un point de contact chez nous et nous en avons un chez eux. Quand nous faisons une note de transmission, nous disposons d'un point de contact pour voir si la transmission a bien été réceptionnée, si elle est prise en charge, si elle est traitée, pour savoir ce qu'elle devient et pour répondre éventuellement aux questions de l'organisme. Nous avons régulièrement des bilans sur les contrôles qui ont pu être lancés et mis en place à la suite de notre transmission.

Ce fonctionnement est fluide, d'autant plus que nous avons un officier de liaison de l'ACOSS depuis 2016, présent trois jours sur cinq à Tracfin ; il est dans nos locaux et a accès à notre système d'information. Au-delà d'assurer la communication au niveau institutionnel, c'est lui qui est en charge de répondre au droit de communication que Tracfin peut faire auprès de l'ACOSS. Il contribue à assurer l'accompagnement de nos notes de transmission. Dans la mesure où l'ACOSS est le destinataire de l'immense majorité de nos notes de transmission, sur la question de la fraude aux cotisations sociales, nous estimons avoir une bonne communication de l'information, qui est fluide et avec des transmissions traitées de manière très efficace.

De manière plus générale, effectivement, les banques sont aujourd'hui à bonne maturité en matière de collaboration avec Tracfin et de détection des phénomènes de blanchiment de fraude ou de financement du terrorisme, avec des scénarios de détection et des capteurs très efficaces. Aujourd'hui, le système est à maturité et nous recevons de plus en plus de déclarations de soupçon des banques. Sur ce point-là, il n'y a pas d'axe d'amélioration majeure. Les choses vont vraiment dans le bon sens.