Intervention de Maryvonne Le Brignonen

Réunion du mardi 25 février 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin :

Les néobanques, les comptes Nickel en ligne, etc., dès lors qu'ils sont établis en France, sont soumis à la même réglementation. Ils sont assujettis et nous disposons, à ce titre, de droits de communication. Il n'y a absolument plus aucun contact physique : afin de les sécuriser, la question est vraiment celle du niveau de sécurité de l'entrée en relation, donc du type de document que l'on demande et du type de contrôle qui est fait sur l'identité. Il s'agit d'une question beaucoup plus large, liée à l'identité numérique, qui est en train d'être traitée et instruite par le Gouvernement et par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Le niveau de déclarations de soupçon de ces banques n'est pas encore celui des banques traditionnelles, mais nous constatons depuis trois ans une évolution plutôt positive.

Effectivement, dans le cadre de notre droit de communication, nous pouvons avoir accès à l'information sur des comptes d'épargne.

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