Intervention de Maryvonne Le Brignonen

En 2017, nous avions un dossier avec 225 allocataires. Comme Tracfin regarde d'une date à une autre, nous n'avons pas forcément une vision exhaustive, mais là, cela représentait en l'espèce 674 000 euros. Sur l'autre dossier concernant 29 allocataires, les enjeux financiers étaient de 265 000 euros.

À Tracfin, nous travaillons sur le soupçon. Une note de transmission, pour schématiser, indiquera que tel ou tel fait « nous laisse penser que ». Mais ce n'est jamais Tracfin qui établit la fraude. Dans ces cas-là, nous voyons que des comptes bancaires réceptionnent des prestations sociales au nom d'un certain nombre d'allocataires, mais n'avons pas les moyens d'établir que, au départ, ces prestations sociales ne sont pas dues – cet aspect nous échappe largement. Le fait que les sommes soient versées sur les comptes de tierces personnes qui reçoivent plusieurs allocations et que cela parte rapidement à l'étranger peut laisser soupçonner une démarche frauduleuse. Néanmoins, ce n'est pas Tracfin qui établit la fraude, mais bien la CNAF.