Intervention de Stéphane Demessemacker

Réunion du mardi 25 février 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Stéphane Demessemacker :

Sur ce thème, nous avons une très bonne collaboration avec la CNAM, qui dispose d'un système informatique assez poussé pour faire remonter des phénomènes atypiques ou des situations anormales. Nous échangeons parfois sur certains dossiers : quand nous voyons quelque chose, par le biais d'un droit de communication, nous allons leur poser une question, et à travers leurs réponses, nous savons ce qu'ils ont aussi détecté. Parfois le périmètre est identique, parfois il est différent. Les deux peuvent se compléter. Nous pouvons aussi venir en complément d'un élément détecté par un organisme, car il leur manque en général la traçabilité des flux et c'est là-dessus que nous allons apporter quelque chose. Je pense à la CNAM, parce que j'ai travaillé sur plusieurs dossiers avec eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.