Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 3 mars 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Ce qui me frappe dans nos auditions, c'est que nous avons reçu des administrations, des gens très importants, et que l'on sent bien qu'à chaque fois que nous posons des questions sur les chiffres, cela suscite un vrai malaise. Ils ne sont pas très sûrs d'eux, ils reviennent. Cette commission était très utile, elle a permis à la Sécurité sociale de trouver 2 millions de faux comptes en une seule nuit. Ce qui est le plus le plus gênant – c'est ce que j'ai dit d'ailleurs –, c'est le flou. Quand il y a un flou, il y a fatalement un loup quelque part. C'est cela qui nous perturbe.

C'est vraiment le sujet, comme assez souvent dans ce pays, d'une haute administration qui ne veut simplement pas reconnaître ses erreurs, ce qui est quand même dramatique. Nous parlons de milliards à un moment où les hôpitaux français en auraient bien besoin. En plus, nous ne sommes pas sur de la petite arnaque : il s'agit de fraudes souvent très organisées, et nous ne comprenons pas très bien pourquoi nous ne mobilisons pas les moyens nécessaires, parce que cela permettrait de récupérer beaucoup d'argent.

Je partage toutes les analyses. J'avais fait des rapports sur d'autres sujets. Nous avons dans ce pays un problème aussi pour croiser des fichiers. Quand on dit que l'on veut croiser des fichiers, c'est toujours impossible pour une question de liberté individuelle. Celui qui ne fait rien n'a pas de problème de liberté individuelle. J'avais rencontré M. Bartolt sur des sujets de permis de conduire, de fichiers, etc., donc je connais bien le personnage. Cela aussi me semble important.

Une fois que nous aurons fait ce calcul, que fait-on pour que cela ne se reproduise plus ? Effectivement, il y a sûrement la carte biométrique. Il y a peut-être le réencodage permanent. Que pouvons-nous faire au sortir de cette commission pour dire : « Nous allons nous mettre d'accord sur un chiffre et allons essayer de proposer quelque chose pour faire faire un petit peu d'économies à la sécurité sociale » ? Ce serait assez agréable pour tout le monde.

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