Intervention de Jean-Pierre Viola

Dès le début des années 2010, la Cour avait constaté que la procédure d'attribution des NIR par le SANDIA présentait des insuffisances ; nous avons poussé à la rédaction de guides pour la détection d'anomalies dans les justificatifs. Cet effort a concerné tant la CNAV que les deux principaux points d'entrée aux demandes d'immatriculation que sont les CAF et les CPAM – il est rare qu'une caisse de retraite soit directement saisie par une personne souhaitant être immatriculée.

L'évaluation de la fraude par la CNAF tend à augmenter, de même que la part des indus frauduleux rapportée à cette évaluation, même si celle-ci reste minoritaire. La disproportion entre ces deux chiffres tient au grand nombre d'indus qui n'ont pas été détectés : l'enjeu pour la CNAF est donc de réduire cet écart.

Le pourcentage de fraudes estimé à 15 % est un chiffre CNAF, mais il est audité par la Cour, dont le rôle est triple : vérifier que les contrôles effectués dans les CAF prennent bien en compte de l'ensemble des facteurs d'anomalies possibles – c'est le cas –, s'assurer de la méthodologie statistique, puis vérifier les résultats. Si les divergences entre les pratiques des contrôleurs dans les CAF peuvent entraîner une sous-détection, il faut globalement reconnaître à la CNAF un effort de structuration du processus et d'objectivation de la situation, effort dans lequel ses homologues de la maladie et de la retraite ne se sont pas lancés.