Intervention de Valérie Boyer

Votre rapport évoque les travaux menés sous l'égide du European healthcare fraud and corruption network (EHFCN), dont l'IGAS comme la CNAM sont membres, qui font état d'un taux moyen de fraude aux prestations sociales de 6,19 %, quelles que soient les branches, alors que la CNAF l'évalue à 15 %… Confirmez-vous ce chiffre ?

Est-il possible de comparer le nombre réel des bénéficiaires de prestations sociales à celui des personnes existantes ? Pourquoi ces données ne sont-elles pas publiées ? Je propose que notre commission d'enquête se rende dans les caisses d'assurance maladie pour les vérifier : j'aimerais en effet savoir comment la Cour des comptes peut certifier les comptes de la sécurité sociale sachant que plusieurs millions de personnes bénéficient de prestations sociales alors qu'elles ne sont pas censées exister. En effet, selon les données communiquées par le Gouvernement le 7 novembre 2019, plus de 5,1 millions des 12,7 millions d'allocataires de la branche famille seraient nés à l'étranger, soit un taux de 42 % : cela vous semble-t-il cohérent avec le taux de personnes nées à l'étranger et résidant en France qui, selon l'INSEE, est de 12,3 % ? Sinon, que faut-il en conclure ?

De même, 3 millions de retraités nés à l'étranger et résidant sur le territoire national bénéficieraient d'une prestation de retraite, soit près de 37 % des personnes nées à l'étranger : ce taux vous semble-t-il cohérent avec la pyramide des âges de cette population, ainsi qu'avec la moyenne de la population générale ?

Enfin, si l'on prend les données publiées par le Gouvernement, 10,6 millions de personnes dotées d'un NIR par le SANDIA bénéficieraient de l'assurance maladie, alors que le nombre de personnes nées à l'étranger résidant en France serait seulement de 8,2 millions : cela vous paraît-il cohérent ?