Intervention de Jean-Pierre Viola

Les personnes nées à l'étranger, de nationalité étrangère, demandant à être immatriculés à la sécurité sociale, doivent disposer d'un titre de séjour, qu'elles n'ont pu l'obtenir qu'en se présentant en préfecture. Les organismes travaillent ensuite depuis cette base : ils vérifient dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) l'existence du titre de séjour. Bien sûr, il peut y avoir confusion ou dissimulation d'identité, mais ce n'est en général pas pour des raisons liées à l'ouverture de droits à la sécurité sociale.

Pour sécuriser les immatriculations de sécurité sociale, il faudrait développer le présentiel dans les caisses, afin de s'assurer de l'existence de l'assuré et de vérifier que ses caractéristiques physiques correspondent aux éléments d'identité produits. Mais ce n'est la tendance ni dans les organismes de sécurité sociale ni dans les administrations publiques, qui cherchent tout au contraire à réduire au maximum les échanges physiques avec les allocataires ou les demandeurs. Cela impliquerait de nouveaux frais de gestion.

En principe, les CAF ou les CPAM devraient systématiquement convoquer le demandeur lorsque le SANDIA refuse de procéder à l'immatriculation sur la base de documents qu'elles lui ont transmis, mais elles ne le font pas systématiquement. Dans les faits, beaucoup de pratiques de gestion sont déterminées par des considérations liées à la charge de travail.