Intervention de Jean-Pierre Viola
Réunion du mardi 26 mai 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Oui, à ceci près que la situation peut différer sensiblement selon la nature de la prestation. Les conditions de durée du séjour en France sont extrêmement variables. Par ailleurs, certaines personnes quittent la France tout en gardant le bénéfice de droits sociaux dans notre pays, tout simplement parce qu'elles n'ont pas signalé leur départ, dont on ne s'aperçoit que beaucoup plus tard. Du fait de cette latence, plus les flux internationaux s'accroissent, plus le nombre de personnes se trouvant dans un entre-deux augmente. Il est fondamental d'accélérer la clôture des droits quand la situation des assurés et des allocataires a changé.
