Intervention de Jean-Pierre Viola

La lutte contre les fraudes ne s'est vraiment imposée dans la sécurité sociale qu'à partir de la loi réformant l'assurance maladie en 2004. Certaines branches ont été prises par surprise, y compris en interne, par la fraude : la branche retraite notamment a très mal vécu, faute de l'avoir anticipé et d'avoir été vigilante, l'épisode des régularisations de cotisations prescrites après la réforme Fillon des retraites de 2004, un certain nombre d'assurés – parmi lesquels des agents de caisses de sécurité sociale – ayant fait valoir des périodes d'activités à des âges très jeunes, à une époque où la réglementation ne prévoyait pas la production de justificatifs suffisants.

Les choses ont néanmoins beaucoup évolué grâce aux objmensurectifs fixés dans les COG, mais également grâce à la formation des agents. L'investissement dans la lutte contre les fraudes est incontestable dans les trois branches, mais il prend place lui-même dans un environnement très fragile et sous-outillé. Il y aurait moins à lutter contre les fraudes si les règles étaient plus simplement définies, si les outils informatiques étaient plus performants, si on allait puiser les informations dans les mêmes bases de données, provenant de tiers de confiance, plutôt que dans les seules déclarations des assurés, s'il y avait des mécanismes de coupure automatique au-delà d'un certain montant de frais de santé facturés, si des contrôles automatisés bloquaient un peu plus les incohérences manifestes… C'est là, pour moi, que réside la principale difficulté : elle ne tient pas tant aux moyens des branches, même s'ils sont perfectibles, mais à l'environnement général, qui conduit à des pertes financières, mais également à ce dévoiement de l'intention du législateur lorsqu'il a défini des règles d'attribution et de calcul des prestations, ou investi l'autorité réglementaire du pouvoir de passer convention avec telle ou telle profession de santé.