Intervention de Renaud Villard

Tout d'abord, le chiffre de 4,1 millions de personnes regroupe sans doute des doubles comptes, à savoir des retraités qui sont affiliés à la fois à la CNAV et à l'AGIRC-ARRCO. Ensuite, le chiffre de 12,4 millions de bénéficiaires n'est pas exact, puisqu'il y a 16 millions de retraités en France.

Enfin, vous évoquez la réponse à une question écrite de la sénatrice Nathalie Goulet publiée au Journal officiel du 7 novembre 2019, dans laquelle les pouvoirs publics ont cité les chiffres du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Mais peu importe, je souhaite surtout vous rappeler qu'un droit ouvert ne signifie pas nécessairement le paiement d'une prestation. Toutes les retraites suspendues sont aussi des droits ouverts – juridiquement, le droit est ouvert.

Or cette nuance, précisée dans la réponse, est importante : l'ouverture d'un droit à la sécurité sociale ne signifie pas une mise en paiement automatique. Si une personne ne justifie pas son existence par un certificat durant, par exemple, trois ans, le paiement est suspendu. Et si, disons quatre ans après, il se présente au consulat pour présenter son passeport et un certificat de naissance, après vérification, s'il s'agit bien de l'assuré, sa retraite est remise en paiement avec effet rétroactif.

Le RNCPS regroupe l'ensemble des prestations. Elles ne disparaissent, une fois clôturées, qu'au bout de cinq ans, justement, parce que le RNCPS a été conçu dans un objectif de lutte contre la fraude. Il sert aussi, de façon incidente, à la détection du non-recours. Concernant les décomptes qui peuvent être faits, il faut parfois rentrer dans le référentiel – je suis prêt à vous communiquer le guide utilisateur du RNCPS, qui explique ce qu'il y a, et ce qu'il n'y a pas, dans le répertoire.