Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

J'étais persuadé que, dans le RNCPS, chaque numéro d'inscription au répertoire (NIR) correspondait à une personne. Or vous nous dites que le bénéficiaire qui perçoit des prestations du régime général et de l'AGIRC-ARRCO est compté deux fois dans le RNCPS. Confirmez-vous que chaque bénéficiaire ne dispose que d'un NIR ? Et que le SANDIA attribue un numéro à des personnes qui sont nées à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer – elles seraient 4,1 millions ?

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